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La plupart des lecteurs de cet Atlas disposent de papiers, de cartes bancaires, de la possibilité de consulter un médecin, de voyager, de conduire, de voter… Ce n’est pas le cas de nombreux réfugiés, sans-abri, sans emploi et tant d’autres.

En 1949, depuis son exil à New York, la philosophe juive Hannah Arendt a formulé « le droit d’avoir des droits ». Cela signifiait, selon elle, celui d’appartenir à une communauté politiquement organisée et d’être jugé sur ses seules actions et opinions. C’est le résumé de sa propre expérience de l’apatridie, laquelle a commencé en 1937, avec le régime nazi, et s’est poursuivie jusqu’en 1951. Elle a décrit non seulement la perte des droits humains de millions de juifs assassinés par les nazis, mais aussi l’errance douloureuse de millions de personnes en exil.

L’apparition massive des apatrides au lendemain des deux guerres mondiales a conduit le concept des droits de l’Homme à une absurdité. Selon Hannah Arendt, « l’aporie (contradiction interne) des droits de l’Homme » provient du fait que seuls les citoyens peuvent les revendiquer. En corrélation, elle qualifia les apatrides comme étant « sans monde » : non seulement ils avaient perdu leur maison, mais nulle part ailleurs ils ne pouvaient en trouver une autre. L’exclusion du tissu social et des systèmes fonctionnels de la société plonge ces personnes dans le statut inhumain de « superflu ».

Les horreurs de la Seconde Guerre mondiale ont permis la création des Nations unies et une redéfinition des droits humains, notamment avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme en 1948. Le statut des apatrides a fait l’objet d’articles dédiés dans la Déclaration. Par exemple, l’article 13 reconnaît le droit de circuler librement au sein d’un État, de quitter un pays, ou de retourner dans son propre pays. L’article 14, lui, accorde le droit d’asile en cas de persécution dans son propre pays. Enfin, l’article 15 établit le droit d’obtenir une nationalité.

Mais, selon Seyla Benhabib, de l’université de Yale, les articles de la Déclaration des droits de l’Homme présentent des failles. Ils ne garantissent ni le droit à la naturalisation ni celui d’appartenance à une communauté politique. Le droit international repose uniquement sur l’accord des États-nations souverains, et ne peut donc s’appliquer qu’à ceux-ci. Face aux contradictions entre les droits souverains, les revendications juridiques transnationales et les normes relatives aux droits humains, Hannah Arendt conclut que trop peu de réfugiés étaient réellement protégés par les droits de l’Homme. Par conséquent, la proclamation de ces droits n’avait, pour elle, pas grand-chose à voir avec la réalité du sort des authentiques réfugiés politiques. Elle exigea le droit pour chacun de devenir membre d’une communauté politique.

Sans possibilité de faire valoir des droits et d’appartenir à une communauté politique et sociale, les autres droits de l’Homme sont vains. C’est un constat pour les apatrides et pour tous ceux qui ont été privés de leurs droits : les sans-papiers, les minorités n’ayant pas accès aux droits, les réfugiés sans statut de résident, les sansabri, les chômeurs et les exploités. Selon Hannah Arendt, les gens ne naissent pas égaux, ils le deviennent en tant que membres d’un groupe en vertu de la décision de garantir l’égalité de droits entre eux.

Les droits de l’Homme ne sont pas en eux-mêmes justes ou inclusifs. Ils sont des droits de résistance face à toutes les formes d’injustice et d’oppression. Au fil des siècles, ils ont été constamment renégociés et disputés. Cela se vérifie avec le mouvement ouvrier qui a toujours lié sa lutte politique à la revendication du respect des droits de l’Homme. Face au danger actuel que les gouvernements et les partis politiques instrumentalisent les droits de l’Homme pour s’en arroger l’exclusivité, et même justifier la guerre, le « droit aux droits » consiste à les renégocier.

Pour Stephanie DeGoover, de l’université de Harvard, cela implique avant tout le droit de faire partie d’une communauté qui offre une justice. Les droits de l’Homme doivent être assimilés et utilisés comme une pratique politique. Les mouvements et partis nationalistes essaient de faire le lien entre les droits humains et l’État-nation, réservant ces droits de manière sélective, par exemple à certains groupes ethniques, créant ainsi un sentiment artificiel de communauté basé sur l’exclusion. Selon Hannah Arendt, la vraie démocratie ne peut exister que là où le pouvoir centralisé de l’État-nation est rompu. La démocratie est la participation active et la codétermination des décisions sociétales et politiques. Cette participation présuppose le droit d’avoir des droits, et donc de trouver sa place dans la société.

La situation actuelle des apatrides et des personnes dont les droits sont bafoués dans le monde confère une nouvelle pertinence à la revendication d’Hannah Arendt pour « le droit unique ». C’est une question d’options sociales et de politiques d’action et de participation pour permettre aux « sans monde » d’échapper à leur situation et de retrouver leur capacité d’action, leur identité et leur dignité humaine. Les gouvernements et les mouvements sociaux sont conjointement responsables de la refonte du concept des droits de l’Homme pour l’autonomisation des personnes qui en sont privées, par la volonté d’une énergie émancipatrice et politique. Cela ne signifie pas seulement la solidarité avec les « sans-monde » et les personnes privées de leurs droits, mais aussi l’abandon de privilèges et de pouvoirs. L’engagement pour une société juste, la responsabilité solidaire de la communauté envers l’individu, nécessite une requalification des droits de l’Homme en droits de résistance.

Cette contribution est autorisée sous la licence de droit d’auteur suivante : CC-BY 4.0

L’article a été publié dans l’Atlas des apatrides en français, anglais et allemand.

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